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Grenoble INP
Une école au service de l'industrie
École internationale
du papier, de la communication imprimée
et des biomatériaux

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Laboratoire Génie des Procédés Papetiers (LPG2)
Une école au service de l'industrie

Conditions administratives & financières pour recruter un(e) apprenti(e)-ingénieur(e)

Statut de l'apprenti-ingénieur

L’apprenti(e) est un(e) salarié(e). Il(elle) fait partie de l’effectif salarié mais n’est pas pris(e) en compte dans la masse salariale.

Durées possibles du contrat
  • 3 ans : recrutement en 1re année à Grenoble INP-Pagora
  • 2 ans : recrutement en 2e année à Grenoble INP-Pagora
Ces durées sont modulables en fonction des acquis antérieurs de l’élève.

La présence sur le lieu de travail est obligatoire (usine ou Grenoble INP-Pagora). Toute absence doit être signalée au Secrétariat de Grenoble INP-Pagora.
La durée de travail journalière est limitée à 10 heures par jour dans la limite de 35 heures par semaine (Articles L3121-10 et L3121-34 et suivants du Code du travail).
L’apprenti(e) est âgé(e) de 25 ans révolus au maximum à la signature du contrat (dérogations possibles en cas de reprise ou de création d’entreprise).
L’apprenti(e) est un(e) Français(e) ou un(e) étranger(e) ayant le droit de travailler sur le sol français. Il(elle) travaille pour une entreprise française.

Durant le contrat d’apprentissage, les déplacements et les séjours à l’étranger sont possibles (séjour dans une filiale par exemple). Les séjours de plus de 1 mois à l’étranger peuvent donner lieu à une bourse de la Région Rhône Alpes (bourse pour la mobilité internationale).
Les sessions de rattrapage auxquelles l’apprenti(e) peut être amené(e) à participer sont considérées comme du temps de travail en centre de formation.

Rémunération et droits

Pour les apprenti(e)s, les rémunérations correspondent à une part du SMIC ou du minimum conventionnel.
[Code du Travail - Article R117-7]
 
Contrat en 3 ans Minimum
(plus de 21 ans)
Branche IPC(1)
(plus de 18 ans)
 
1re année 53 % 55 % du SMIC ou SMC
2e année 61 % 65 % du SMIC ou SMC
3e année 78 % 80 % du SMIC ou SMC
Contrat en 2 ans Minimum
(plus de 21 ans)
Branche IPC(1)
(plus de 18 ans)
 
2e année 61 % 65 % du SMIC ou SMC
3e année 78 % 80 % du SMIC ou SMC
(1) Accord professionnel Inter-secteurs Papiers Cartons (IPC) du 30 novembre 2011

L’entreprise

  • peut être exonérée de certaines cotisations sociales ;
  • avoir des aides nationales et/ou régionales ;
  • avoir des avantages fiscaux.

En savoir +

Aides financières et frais

Les entreprises recrutant un(e) apprenti(e) peuvent percevoir l'Aide aux Employeurs d'Apprentis (AEA). La gestion est assurée par les régions.
Modalités d’attribution des différentes aides régionales disponibles sur les sites de chaque région.

Région Rhône-Alpes

L’apprenti(e)

  • cotise pour la retraite ;
  • a droit à l’assurance chômage ;
  • a droit à 5 semaines de congés payés au minimum (congés pris en dehors des périodes de scolarité) ;
  • est couvert par la Sécurité Sociale (régime salarié, il ne paye pas l’inscription aux mutuelles étudiantes) ;
  • ne paye pas de droits d’inscription.
L’apprenti(e) a la carte d’étudiant et peut prétendre aux allocations logement. Les boursiers perdent cette allocation.
Dans la limite du montant annuel du SMIC, le salaire de l’apprenti(e) n’est pas imposable.
Dans certaines entreprises, l’inscription à une mutuelle est obligatoire.

Dispositions particulières au CFA de l'Agefpi

► Les apprentis prennent en charge leur logement sur Grenoble.
► L'entreprise est invitée à prendre en charge ou à participer aux frais d’hébergement de l’apprenti lors des périodes sur site (sauf si celui-ci réside dans la zone géographique de l’usine). Ceci peut donner lieu à des frais ("avantages en nature"). Cette disposition n’est pas obligatoire mais peut devenir rédhibitoire pour les candidats ne pouvant pas assumer financièrement deux logements simultanément.
► Le CFA prend en charge les frais de voyage pour l'ensemble de la promotion (allers/retours entre l’usine et Grenoble, sur la base des tarifs SNCF) - Une partie de ces frais est prise en charge par la Région Rhône-Alpes et par l'Etat au titre de la subvention "Transport Hébergement Restauration" (THR).
► Pour maintenir dans la formation des apprentis ayant des difficultés financières, la Région Rhône-Alpes accorde au CFA une subvention "Soutien au fonds de solidarité", afin de lui permettre de faire face à des situations d’urgence, dans la perspective de diminuer le taux de rupture.

Taxe d'apprentissage

Conformément à la législation, les entreprises qui recrutent un(e) apprenti(e) doivent diriger une partie de leur taxe d’apprentissage au centre de formation (CFA Agefpi). Le montant est prélevé sur le total du Quota de la taxe d’apprentissage.

En savoir +

Rédigé par Anne Pandolfi

mise à jour le 10 juin 2015

SOUTIEN

Cette formation est proposée
avec le soutien de

Communauté Université Grenoble Alpes
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