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Une école au service de l'industrie
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Conditions administratives & financières pour recruter un(e) apprenti(e)-ingénieur(e)

L'apprenti(e) ingénieur(e) est

un(e) salarié(e) : il(elle) fait partie de l’effectif salarié mais n’est pas pris(e) en compte dans la masse salariale.
âgé(e) de 25 ans révolus au maximum à la signature du contrat (dérogations possibles en cas de reprise ou de création d’entreprise).
un(e) Français(e) ou un(e) étranger(e) ayant le droit de travailler sur le sol français. Il(elle) travaille pour une entreprise française.

Durées possibles du contrat

Modulables en fonction des acquis antérieurs de l'étudiant(e).
3 ans → Recrutement en 1re année
2 ans → Recrutement en 2e année

La durée de travail journalière est limitée à 10 heures par jour dans la limite de 35 heures par semaine [Articles L3121-10 et L3121-34 et suivants du Code du travail].
La présence sur le lieu de travail est obligatoire (usine ou Grenoble INP-Pagora). Toute absence doit être signalée à la Scolarité de Grenoble INP-Pagora.
Les sessions de rattrapage auxquelles l’apprenti(e) peut être amené(e) à participer sont considérées comme du temps de travail en centre de formation.

Durant le contrat d’apprentissage, les déplacements et les séjours à l’étranger sont possibles (séjour dans une filiale par exemple). Les séjours de plus d'un mois à l’étranger peuvent donner lieu à une bourse de la Région Auvergne-Rhône Alpes (bourse pour la mobilité internationale).

Rémunérations

Pour les apprenti(e)s, les rémunérations correspondent à une part du SMIC ou du minimum conventionnel.

[Code du Travail - Article R117-7]

 
Contrat en 3 ans Minimum
(plus de 21 ans)
Branche IPC(1)
(plus de 18 ans)
 
1re année 53 % 55 % du SMIC ou SMC
2e année 61 % 65 % du SMIC ou SMC
3e année 78 % 80 % du SMIC ou SMC
Contrat en 2 ans Minimum
(plus de 21 ans)
Branche IPC(1)
(plus de 18 ans)
 
2e année 61 % 65 % du SMIC ou SMC
3e année 78 % 80 % du SMIC ou SMC
(1) Accord professionnel Inter-secteurs Papiers Cartons (IPC) du 30 novembre 2011

Aides à l'entreprise

L'entreprise qui accueille un(e) apprenti(e) peut cumuler plusieurs aides financières : exonérations de charges, primes, crédits d'impôts...

d'infos

Taxe d'apprentissage

Conformément à la législation, les entreprises qui recrutent un(e) apprenti(e) doivent diriger une partie de leur taxe d’apprentissage au centre de formation (CFA Agefpi). Le montant est prélevé sur le total du Quota de la taxe d’apprentissage.

d'infos

Droits de l’apprenti(e)

Ne paie pas de droits d’inscription.
Cotise pour la retraite.
Bénéficie de l’assurance chômage.
  Dispose de cinq semaines de congés payés au minimum (pris en dehors des périodes de scolarité).
Est couvert(e) par la Sécurité Sociale dans le régime salarié. Ne paie pas l’inscription aux mutuelles étudiantes.
Icone Attention Dans certaines entreprises, l’inscription à une mutuelle est obligatoire.
A la carte d’étudiant et peut prétendre aux allocations logement. Les boursiers perdent cette allocation.
Dans la limite du montant annuel du SMIC, le salaire de l’apprenti(e) n’est pas imposable.

Dispositions particulières au CFA Agefpi

Les apprentis prennent en charge leur logement sur Grenoble.
L'entreprise est invitée à prendre en charge ou à participer aux frais d’hébergement de l’apprenti lors des périodes sur site (sauf si celui-ci réside dans la zone géographique de l’usine). Ceci peut donner lieu à des frais (avantages en nature). Cette disposition n’est pas obligatoire mais peut devenir rédhibitoire pour les candidats ne pouvant pas assumer financièrement deux logements simultanément.
Le CFA prend en charge les frais de voyage pour l'ensemble de la promotion (allers/retours entre l’usine et Grenoble, sur la base des tarifs SNCF) - Une partie de ces frais est prise en charge par la Région Auvergne-Rhône-Alpes et par l'Etat au titre de la subvention Transport Hébergement Restauration.
Pour maintenir dans la formation des apprentis ayant des difficultés financières, la Région Auvergne-Rhône-Alpes accorde au CFA une subvention Soutien au fonds de solidarité, afin de faire face à des situations d’urgence, dans la perspective de diminuer le taux de rupture.

Rédigé par Anne Pandolfi

mise à jour le 19 février 2018

Grenoble INP Institut d'ingénierie Univ. Grenoble Alpes