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Une école au service de l'industrie
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Simulez votre affectation de taxe d'apprentissage

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Calcul de la taxe professionnelle


Simulez votre affectation de taxe d'apprentissage




Quel est le montant de votre Masse Salariale Brute ?
Veuillez saisir un montant sans espace ou autres séparateurs





Votre déclaration est-elle réalisée en Alsace-Moselle ?

Non Oui



Accueillez vous des apprentis de Pagora (inscrits au CFA Agefpi) ?

Non Oui



Votre effectif est :

Inférieur à 250 Entre 250 et 2000 Supérieur à 2000



Quel est votre pourcentage d'employés en contrat d'alternance (apprentissage, professionnalisation) par rapport à l'effectif global ?

X < 1% 1% =< X < 2% 2% =< X < 3% 3% =< X < 4% 4% =< X < 5% X => 5%



Taxe d'apprentissage à verser à votre OCTA

Dont fraction reversée aux Régions (51%)



Dont fraction affectable à Pagora et au CFA Agefpi (49%)




CSA à verser à votre OCTA et affectable aux CFA




Informations à indiquer sur votre bordereau de déclaration :
(les montants indiqués correspondent au plafond de vos affectations)


UAI


Établissement


Adresse


Quota (1)


CSA (2)


Hors Quota A (3)


Hors Quota B (3)


0383397L


Pagora


461 rue de la Papeterie - CS 10065 - 38402
ST MARTIN D'HERES CEDEX





0383143K


CFA Agefpi


461 rue de la Papeterie - CS 10065 - 38402
ST MARTIN D'HERES CEDEX



Concours financier éventuel(3)

Montant affectable à d'autres établissements


(1) Quota libre ou, si apprentis présents au 31/12/2015 , Concours Financier Obligatoire (CFO)
(2) CSA libre ou, si le Quota (CFO) ne couvre pas le coût de la formation, obligation de compléter le Concours Financier Obligatoire avec la CSA
(3) Si la somme (Quota + CSA) ne couvre pas le coût de la formation, possibilité de compléter le Concours Financier Obligatoire avec le Hors Quota (A et/ou B)


mise à jour le 24 janvier 2017

Grenoble INP Institut d'ingénierie Univ. Grenoble Alpes