Pagora rubrique Formation 2022

Aspects sociaux et juridiques de l'entreprise - 5FMT1008

  • Volumes horaires

    • CM 10.5
    • Projet -
    • TD -
    • Stage -
    • TP -
    • DS 1.5

    Crédits ECTS

    Crédits ECTS 15.0

Objectif(s)

Acquis de l'apprentissage :

  • Comprendre la structure juridique d'une entreprise.
  • Connaître les principaux éléments du droit du travail : -En tant que futur employeur. -En tant que futur employé.
  • Comprendre l'utilité des services du personnel.
  • Posséder les bases d'un dialogue social.

Responsable(s)

Philippe GAUTHIER

Contenu(s)

Introduction à la législation du travail.
L'inspection du travail.
La représentation et l'expression des salariés dans l'entreprise.
L'hygiène, la sécurité et les conditions de travail en entreprise.
Embauche et contrats de travail.
La durée du travail et les congés payés.
Sécurité sociale et prestations sociales.
Salaire, participation et intéressement.
Obligations d'ordre sécuritaire.
Gestion des conflits et des litiges.

Prérequis

Sans prérequis

Accessibilité des personnes en situation de handicap : nous consulter

Contrôle des connaissances

Devoir surveillé comprenant des questions de cours et des études de cas. Tous documents autorisés.

rattrapable

Mode dégradé : devoir à la maison en temps limité

note = note du DS

Calendrier

Le cours est programmé dans ces filières :

  • Cursus ingénieur - Ingenieur Pagora - Statut Etudiant - Semestre 9
  • Cursus ingénieur - Ingenieur Pagora - Statut CFA - Semestre 9
cf. l'emploi du temps 2022/2023

Informations complémentaires

Code de l'enseignement : 5FMT1008
Langue(s) d'enseignement : FR

Vous pouvez retrouver ce cours dans la liste de tous les cours.

Sécurité-Environnement

Rien de notable pour un enseignement en cours/TD en salle

Bibliographie

Code du travail et ses versions de type "social", conventions collectives, documents INRS, sites Internet dédiés.