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Grenoble INP
Une école au service de l'industrie
Ecole internationale du papier, de la communication imprimée et des biomatériaux
Une école au service de l'industrie

Taxe d'apprentissage

La réforme de la collecte de la taxe d’apprentissage, initiée en 2015 par la loi n°2014-288 du 5 mars 2014, a modifié les modalités d’affectation des entreprises (changement des taux d’affectation, réduction du nombre d’OCTA…). Elle a eu un impact important sur les ressources financières de Pagora et du CFA Agefpi.

Pour 2017, l’affectation de la taxe d’apprentissage ne subit pas de changements.

Nous tenons à remercier vivement les entreprises qui, par leur soutien, permettent à Pagora et au CFA Agefpi de poursuivre leur mission de formation. [Elles nous ont versé la taxe d'apprentissage en 2016 : LISTE.]


Deux structures concourent à la formation
de nos étudiants et apprentis

Pagora – UAI : 038 3397 L

École d'ingénieurs préparant les élèves aux diplômes d'Ingénieur et de Licence Professionnelle.

CFA Agefpi – UAI : 038 3143 K

Gestion des apprentis qui préparent les diplômes de Pagora.

Diplômes préparés par nos étudiants et apprentis

Ingénieur

Code diplôme : 170 226 0B
Intitulé : Diplôme d'ingénieur de l'Institut polytechnique de Grenoble - École internationale du papier, de la communication imprimée et des biomatériaux
Mention : INGENIEUR DIPLOME DE L'INP DE GRENOBLE-ECOLE INTERNATIONALE DU PAPIER, DE LA COMMUNICATION IMPRIMEE ET DES BIOMATERIAUX

Licence Professionnelle

Code diplôme : 250 322 02
Intitulé : Licence Professionnelle Média Imprimés et Numériques Interactifs
Mention : METIERS DU NUMERIQUE : CONCEPTION, REDACTION ET REALISATION WEB (LP IP GRENOBLE)

Depuis 2015, les règles d’affectation de la taxe d’apprentissage
permettent de nous soutenir de la façon suivante :


Vous avez un(e) apprenti(e) préparant un diplôme de Pagora

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Établissement bénéficiaire = CFA Agefpi

La préfecture de Rhône-Alpes publie chaque année la liste des coûts des formations habilitées.

Dans la limite du coût de la formation, votre soutien concerne les catégories suivantes...
► Quota / CFO
Dans la limite du Quota disponible, le Concours Financier Obligatoire permet de financer le coût de la formation des apprentis présents au 31 décembre de l’année de référence, soit l'année du versement des salaires (Article L6241-4).

► CSA
La Contribution Supplémentaire à l'Apprentissage permet de compléter le financement de la formation si vous en êtes redevable et que le montant du CFO ne couvre pas le coût de la formation (Article 230 H du Code général des impôts).

► Hors Quota, catégories A et B
Avant la répartition des 2 catégories, vous pouvez utiliser le Hors Quota pour compléter le financement de la formation si la somme des deux précédents montants (CFO+CSA) ne couvre pas le coût de la formation (Article L6241-8).

Vous n'avez pas d'apprenti(e) préparant un diplôme de Pagora mais vous souhaitez soutenir la formation de nos étudiants

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Votre soutien concerne les catégories suivantes...
► Quota
Le CFA Agefpi est habilité à percevoir la part de Quota libre.

► CSA
Si vous êtes redevable du CSA, le CFA Agefpi est habilité à percevoir la part de CSA libre au même titre que le Quota libre.

► Hors Quota, catégorie B
Pagora est habilitée à percevoir la part de Hors Quota (Barême) en catégorie B uniquement.

Nous vous remercions

► D'indiquer le n° UAI sur le bordereau de votre déclaration de taxe.
► De joindre la fiche Renseignements administratifs complétée à votre déclaration de taxe.
► De nous envoyer la fiche Promesse de versement de la taxe d'apprentissage complétée.

Organismes collecteurs

Inter-secteurs Papiers Cartons

OPCA 3+
55 rue de Châteaudun
75009 PARIS
Tél. : 01 82 71 48 48
Fax : 01 55 07 15 37
Contact

Communication Graphique et Multimédia

AGEFOS PME - CGM
55 rue Ampère
75017 PARIS
Tél. : 01 44 01 89 89
Fax : 01 44 01 89 73

Contacts

taxeapp@pagora.grenoble-inp.fr


Taxe d'apprentissage
Manuel DUARTE
Partenariats industriels
Anne BLAYO

Rédigé par Anne Pandolfi

mise à jour le 6 février 2017

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