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La taxe d'apprentissage peut être versée jusqu'au 31 mai

Publié le 17 mai 2021
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Avant le 1er juin 2021, soutenez Pagora en effectuant directement un versement libératoire sur le solde de 13 % de la taxe d’apprentissage.

La taxe d'apprentissage peut être versée dès maintenant

La taxe d'apprentissage peut être versée dès maintenant

La taxe d'apprentissage est un impôt dû par les entreprises afin de financer les dépenses de l'apprentissage et des formations technologiques et professionnelles.

En 2021, les entreprises verseront la taxe d’apprentissage via deux versements :
  • Une part égale à 87 % de la taxe destinée au financement de l'apprentissage (ancien Quota d'apprentissage). Versement en plusieurs acomptes à l'OPCO dont elles relèvent (URSSAF en 2022).
  • Une part égale à 13 % de la taxe destinée à des dépenses libératoires effectuées par l'employeur, dédiées au financement des formations initiales professionnelles et technologiques hors apprentissage (ancien Hors Quota). Versement directement à un établissement de formation de leur choix (par exemple, Pagora).

Calcul de la taxe d'apprentissage
Son taux est de 0,68 % de la masse salariale en métropole, hors Alsace-Moselle, et dans les départements et régions d'outre-mer (DROM).

Contribution supplémentaire à l'apprentissage (CSA)
Le taux de la contribution supplémentaire à l'apprentissage varie en fonction du pourcentage d'alternants par rapport à l'effectif moyen annuel.

Dépenses déductibles de la taxe d'apprentissage
  • Les dépenses engagées pour financer le développement des formations technologiques et professionnelles, hors apprentissage, et l'insertion professionnelle (dont les frais de premier équipement, de renouvellement de matériel existant et d'équipement complémentaire).
  • Les subventions versées au Centre de formation d'apprentis (CFA) sous forme d'équipements et de matériels conformes aux besoins des formations dispensées.
  • La créance alternance dont bénéficient les entreprises de 250 salariés et plus qui dépassent le seuil de 5% d'alternants.

Déclaration de la taxe d'apprentissage
Il n'y a pas de déclaration spécifique. La taxe d'apprentissage doit être déclarée via la déclaration sociale nominative (DSN) souscrite au cours du mois suivant la période d'emploi rémunérée :
→ au plus tard le 5 du mois, pour les entreprises d'au moins 50 salariés ;
→ au plus tard le 15 du mois, pour les autres cas : entreprises de plus de 50 salariés en décalage de paie et entreprises de moins de 50 salariés.
La CSA doit être déclarée de la même manière que la taxe d'apprentissage.
Ministère de l'Économie, des Finances et de la Relance

Paiement de la taxe d'apprentissage
Depuis 2020, les entreprises redevables de la taxe d'apprentissage s’en acquittent au titre de l’année en cours. À partir de 2022, le recouvrement de la taxe d'apprentissage et de la contribution à la formation professionnelle sera transféré aux URSSAF.
Pour rappel, depuis le 1er janvier 2019, la taxe d'apprentissage a fusionné avec la contribution à la formation professionnelle pour devenir la contribution unique à la formation et à l'alternance.

Pagora existe pour et par ses partenaires industriels

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Ce que la taxe d'apprentissage permet à Pagora
Réagir rapidement dans le contexte de la crise sanitaire Covid-19
→ Assurer la continuité pédagogique grâce à la mise en place d'outils numériques adaptés à l’enseignement à distance
→ Remédier à la précarité numérique des étudiants par le prêt de matériels informatiques
Faire évoluer ses formations et sa pédagogie
→ Transformation pédagogique et plateforme Learning-by-doing
→ Parcours Biorefinery and Biomaterials du Master Science et Génie des Matériaux
→ Projet d’innovation : DEEP, Défi d’une Équipe d’Élèves de Pagora (3e année)
Améliorer les équipements nécessaires à l'enseignement
→ Salles de cours connectées
→ Aménagement d'une cyber-bibliothèque
→ Tablettes interactives pour l'enseignement à distance
→ Machine à papier 4.0
→ Appareil de mesure d'énergie de surface des solides
→ Matériels pour les travaux pratiques (chimie et physique des papiers et cartons, imprimés et transformés)
→ Thermo-presse
Les enjeux 2021
  • Améliorer l'accessibilité Handicap - Réaménagement de l'accueil et de la scolarité
  • Promouvoir l'école à l'international
  • MAP 4.0 - Épuration

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Entreprises, seul un soutien fort de votre part permet à Pagora
de vous accompagner dans votre développement

 

Aidez l'école à poursuivre ses actions en lui affectant tout ou partie
des 13% de votre taxe d’apprentissage avant le 1er juin 2021 [Procédure ici]


Plus d’informations
Manuel DUARTE ♦♦ Dominique LECOMTE
Contact


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mise à jour le 17 mai 2021

Université Grenoble Alpes