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Recruter un apprenti-ingénieur - Conditions administratives & financières

L'apprenti ingénieur est


un salarié qui fait partie de l’effectif salarié mais n’est pas pris en compte dans la masse salariale
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âgé de moins de 30 ans à la signature du contrat d'apprentissage
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un citoyen d'un pays
→ de l'Espace Économique Européen (EEE + Suisse) [Plus d'infos]
Icone Attention En cas d'admission en apprentissage, changement de catégorie de motif de séjour (étudiant) pour relever de la catégorie des travailleurs (emploi à plein temps supérieur à 964 heures/an)
→ hors de l'Espace Économique Européen (EEE+Suisse) - Primo arrivant + 1 an : VLS-TS étudiant ou carte de séjour étudiant [Plus d'infos]
Icone Attention En cas d'admission en apprentissage, obligation de demander une autorisation provisoire de travail (APT) avant de démarrer la formation en alternance (service de la main-d’œuvre étrangère (MOE) de la Direccte)
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L'apprenti travaille pour une entreprise de droit français.

Service-Public.fr


Les durées du contrat sont modulables en fonction des acquis antérieurs de l'étudiant

3 ans - Recrutement en 1re année → étudiant admis sur titres remplissant la condition suivante : être titulaire d'un DUT, d'un BTS + ATS, d'une licence (L2, L3) ou équivalent
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2 ans - Recrutement en 2e année → étudiant admis sur titres remplissant les conditions suivantes :
  • Titulaire d'une 1re année de Master scientifique (M1)
  • Élève-ingénieur ayant validé sa 1re année à Grenoble INP-Pagora
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1 an - Recrutement en 3e année → élève-ingénieur ayant validé ses 1re et 2e années en statut Étudiant à Grenoble INP-Pagora
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La durée de travail journalière est limitée à 10 heures par jour dans la limite de 35 heures par semaine [Art. L3121-10 et L3121-34 et suivants du Code du travail]. La présence sur le lieu de travail est obligatoire (entreprise ou Grenoble INP-Pagora). Toute absence doit être signalée à la Scolarité de Grenoble INP-Pagora. Les sessions de rattrapage auxquelles l’apprenti peut être amené à participer sont considérées comme du temps de travail en centre de formation.

Durant le contrat d’apprentissage, les déplacements et les séjours à l’étranger sont possibles (dans une filiale par exemple). Les séjours de plus d'un mois à l’étranger peuvent donner lieu à une Bourse Régionale Mobilité Internationale Etudiant de la Région Auvergne-Rhône-Alpes.
 

Coût de la formation par apprentissage

Nous consulter

Pour l'apprenti

 

Pour l'entreprise

  • Coût = 23 000 €
  • Niveau de prise en charge (NPEC) :
    → Consulter le référentiel de la base documentaire de France Compétences.
    → Consulter votre OPCO.
  • Reste à charge pour l'entreprise = coût de la formation – NPEC
    → à régler selon un échéancier aligné sur celui de l'OPCO.

L'entreprise peut bénéficier d'aides financières : simulateur de calcul d'aides aux employeurs

Rémunération de l'apprenti

Code du Travail - Art. D6222-26

Elle correspond à une part du SMIC ou du minimum conventionnel (SMC).
 
Année de cursus Minimum
(26 ans et plus)
Minimum
(de 21 à 25 ans)
Branche IPC(1)
(plus de 18 ans)
1re année 100 % 53 % 55 %
2e année 100 % 61 % 65 %
3e année 100 % 78 % 80 %

(1) Accord professionnel Inter-secteurs Papiers Cartons (IPC) du 30 novembre 2011
 

Taxe d'apprentissage

Les apprentis sont également inscrits à Grenoble INP - Pagora, UGA.
Vous souhaitez soutenir l'école et la formation des futurs ingénieurs ?
 

Versez votre solde de taxe d'apprentissage

Droits de l’apprenti

Ne paie pas de droits d’inscription.
Cotise pour la retraite.
Bénéficie de l’assurance chômage.
Dispose de cinq semaines de congés payés au minimum (pris en dehors des périodes de scolarité).
Est couvert par la Sécurité Sociale dans le régime salarié. Ne paie pas l’inscription aux mutuelles étudiantes.
Icone Attention
Dans certaines entreprises,
l’inscription à une mutuelle est obligatoire

A la carte d’étudiant et peut prétendre aux allocations logement. Les boursiers perdent cette allocation.
 Dans la limite du montant annuel du SMIC, le salaire de l’apprenti n’est pas imposable.

Dispositions particulières au CFA de l'Agefpi


 Les apprentis prennent en charge leur logement sur Grenoble.
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 L'entreprise est invitée à prendre en charge ou à participer aux frais d’hébergement de l’apprenti lors des périodes sur site (sauf si celui-ci réside dans la zone géographique de l’usine). Ceci peut donner lieu à des frais (avantages en nature). Cette disposition n’est pas obligatoire mais peut devenir rédhibitoire pour les candidats ne pouvant pas assumer financièrement deux logements simultanément.
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 Le CFA prend en charge les frais de voyage pour l'ensemble de la promotion (allers/retours entre l’entreprise et Grenoble, sur la base des tarifs SNCF) - Une partie de ces frais est prise en charge par la Région Auvergne-Rhône-Alpes et par l'Etat au titre de la subvention 'Transport Hébergement Restauration'.
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 Pour maintenir dans la formation des apprentis ayant des difficultés financières, la Région Auvergne-Rhône-Alpes accorde au CFA une subvention 'Soutien au fonds de solidarité', afin de faire face à des situations d’urgence, dans la perspective de diminuer le taux de rupture.
 

mise à jour le 25 octobre 2021

Université Grenoble Alpes