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> L'école > CFA de l'Agefpi

Recruter un.e apprenti.e-ingénieur.e - Conditions administratives & financières

L'apprenti.e ingénieur.e est


un.e salarié.e qui fait partie de l’effectif salarié mais n’est pas pris.e en compte dans la masse salariale
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âgé.e de moins de 30 ans à la signature du contrat d'apprentissage
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un.e citoyen.ne d'un pays
→ de l'Espace Économique Européen (EEE + Suisse) [Plus d'infos]
Icone Attention En cas d'admission en apprentissage, changement de catégorie de motif de séjour (étudiant) pour relever de la catégorie des travailleurs (emploi à plein temps supérieur à 964 heures/an)
→ hors de l'Espace Économique Européen (EEE+Suisse) : VLS-TS étudiant ou carte de séjour étudiant [Plus d'infos]
Icone Attention En cas d'admission en apprentissage, obligation de demander une autorisation provisoire de travail (APT) avant de démarrer la formation en alternance (service de la main-d’œuvre étrangère (MOE) de la Direccte)
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Il / Elle travaille pour une entreprise française.

Service-Public.fr


Les durées du contrat sont modulables en fonction des acquis antérieurs de l'étudiant.e

3 ans - Recrutement en 1re année → étudiant.e admis.e sur titres remplissant la condition suivante : être titulaire d'un DUT, d'un BTS + ATS, d'une licence (L2, L3, LPro) ou équivalent
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2 ans - Recrutement en 2e année → étudiant.e admis.e sur titres remplissant les conditions suivantes :
  • Titulaire d'une 1re année de Master scientifique (M1)
  • Élève-ingénieur ayant validé sa 1re année à Grenoble INP-Pagora
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1 an - Recrutement en 3e année → élève-ingénieur ayant validé ses 1re et 2e années en statut Étudiant à Grenoble INP-Pagora
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La durée de travail journalière est limitée à 10 heures par jour dans la limite de 35 heures par semaine [Art. L3121-10 et L3121-34 et suivants du Code du travail]. La présence sur le lieu de travail est obligatoire (usine ou Grenoble INP-Pagora). Toute absence doit être signalée à la Scolarité de Grenoble INP-Pagora. Les sessions de rattrapage auxquelles l’apprenti.e peut être amené.e à participer sont considérées comme du temps de travail en centre de formation.

Durant le contrat d’apprentissage, les déplacements et les séjours à l’étranger sont possibles (dans une filiale par exemple). Les séjours de plus d'un mois à l’étranger peuvent donner lieu à une Bourse Régionale Mobilité Internationale Etudiant de la Région Auvergne-Rhône-Alpes.
 

Les rémunérations correspondent à une part du SMIC ou du minimum conventionnel (SMC)


Code du Travail - Art. D6222-26

Année de cursus Minimum
(26 ans et plus)
Minimum
(de 21 à 25 ans)
Branche IPC(1)
(plus de 18 ans)
1re année 100 % 53 % 55 %
2e année 100 % 61 % 65 %
3e année 100 % 78 % 80 %

(1) Accord professionnel Inter-secteurs Papiers Cartons (IPC) du 30 novembre 2011
 

L'entreprise accueillant un.e apprenti.e peut cumuler plusieurs aides financières

Exonérations de charges, primes, crédits d'impôts...
 

 d'infos

Taxe d'apprentissage

Conformément à la législation, les entreprises accueillant un.e apprenti.e doivent affecter une partie de leur taxe d’apprentissage au CFA de l'Agefpi.
 

d'infos

Droits de l’apprenti.e

Ne paie pas de droits d’inscription.
Cotise pour la retraite.
Bénéficie de l’assurance chômage.
Dispose de cinq semaines de congés payés au minimum (pris en dehors des périodes de scolarité).
Est couvert.e par la Sécurité Sociale dans le régime salarié. Ne paie pas l’inscription aux mutuelles étudiantes.
Icone Attention
Dans certaines entreprises,
l’inscription à une mutuelle est obligatoire

A la carte d’étudiant et peut prétendre aux allocations logement. Les boursiers perdent cette allocation.
 Dans la limite du montant annuel du SMIC, le salaire de l’apprenti(e) n’est pas imposable.

Dispositions particulières au CFA de l'Agefpi


 Les apprentis prennent en charge leur logement sur Grenoble.
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 L'entreprise est invitée à prendre en charge ou à participer aux frais d’hébergement de l’apprenti lors des périodes sur site (sauf si celui-ci réside dans la zone géographique de l’usine). Ceci peut donner lieu à des frais (avantages en nature). Cette disposition n’est pas obligatoire mais peut devenir rédhibitoire pour les candidats ne pouvant pas assumer financièrement deux logements simultanément.
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 Le CFA prend en charge les frais de voyage pour l'ensemble de la promotion (allers/retours entre l’usine et Grenoble, sur la base des tarifs SNCF) - Une partie de ces frais est prise en charge par la Région Auvergne-Rhône-Alpes et par l'Etat au titre de la subvention Transport Hébergement Restauration.
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 Pour maintenir dans la formation des apprentis ayant des difficultés financières, la Région Auvergne-Rhône-Alpes accorde au CFA une subvention Soutien au fonds de solidarité, afin de faire face à des situations d’urgence, dans la perspective de diminuer le taux de rupture.
 

mise à jour le 30 mars 2021

Université Grenoble Alpes