Recruter un apprenti-ingénieur - Conditions administratives & financières

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un salarié qui fait partie de l’effectif salarié mais n’est pas pris en compte dans la masse salariale
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âgé de moins de 30 ans à la signature du contrat d'apprentissage
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un citoyen d'un pays ————
L'apprenti travaille pour une entreprise de droit français.

Service-Public.fr

3 ans - Recrutement en 1^re année → étudiant admis sur titres remplissant la condition suivante : être titulaire d'un DUT, d'un BTS + ATS, d'une licence (L2, L3) ou équivalent
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2 ans - Recrutement en 2^e année → étudiant admis sur titres remplissant les conditions suivantes :

• Titulaire d'une 1^re année de Master scientifique (M1)
• Élève-ingénieur ayant validé sa 1^re année à Grenoble INP-Pagora

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1 an - Recrutement en 3^e année → élève-ingénieur ayant validé ses 1^re et 2^e années en statut Étudiant à Grenoble INP-Pagora
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La durée de travail journalière est limitée à 10 heures par jour dans la limite de 35 heures par semaine [Art. L3121-10 et L3121-34 et suivants du Code du travail]. La présence sur le lieu de travail est obligatoire (entreprise ou Grenoble INP-Pagora). Toute absence doit être signalée à la Scolarité de Grenoble INP-Pagora. Les sessions de rattrapage auxquelles l’apprenti peut être amené à participer sont considérées comme du temps de travail en centre de formation.

Durant le contrat d’apprentissage, les déplacements et les séjours à l’étranger sont possibles (dans une filiale par exemple). Les séjours de plus d'un mois à l’étranger peuvent donner lieu à une Bourse Régionale Mobilité Internationale Etudiant de la Région Auvergne-Rhône-Alpes.
 

Nous consulter

Pour l'apprenti

• Droits d'inscription universitaire : gratuité.
• L'apprenti est rémunéré : calculer son salaire avec le simulateur.

 

Pour l'entreprise

• Coût = 23 000 €
• Niveau de prise en charge (NPEC) :
  → Consulter le référentiel de la base documentaire de France Compétences.
  → Consulter votre OPCO.
• Reste à charge pour l'entreprise = coût de la formation – NPEC
  → à régler selon un échéancier aligné sur celui de l'OPCO.

L'entreprise peut bénéficier d'aides financières : simulateur de calcul d'aides aux employeurs

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Code du Travail - Art. D6222-26

Elle correspond à une part du SMIC ou du minimum conventionnel (SMC).
 

Année de cursus	Minimum (26 ans et plus)	Minimum (de 21 à 25 ans)	Branche IPC(1) (plus de 18 ans)
1re année	100 %	53 %	55 %
2e année	100 %	61 %	65 %
3e année	100 %	78 %	80 %

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(1) Accord professionnel Inter-secteurs Papiers Cartons (IPC) du 30 novembre 2011
 

Portail de l'Alternance

Les apprentis sont également inscrits à Grenoble INP - Pagora, UGA.
Vous souhaitez soutenir l'école et la formation des futurs ingénieurs ?
 

Versez votre solde de taxe d'apprentissage

Ne paie pas de droits d’inscription.
Cotise pour la retraite.
Bénéficie de l’assurance chômage.
Dispose de cinq semaines de congés payés au minimum (pris en dehors des périodes de scolarité).
Est couvert par la Sécurité Sociale dans le régime salarié. Ne paie pas l’inscription aux mutuelles étudiantes.
A la carte d’étudiant et peut prétendre aux allocations logement. Les boursiers perdent cette allocation.
 Dans la limite du montant annuel du SMIC, le salaire de l’apprenti n’est pas imposable.

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 Les apprentis prennent en charge leur logement sur Grenoble.
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 L'entreprise est invitée à prendre en charge ou à participer aux frais d’hébergement de l’apprenti lors des périodes sur site (sauf si celui-ci réside dans la zone géographique de l’usine). Ceci peut donner lieu à des frais (avantages en nature). Cette disposition n’est pas obligatoire mais peut devenir rédhibitoire pour les candidats ne pouvant pas assumer financièrement deux logements simultanément.
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 Le CFA prend en charge les frais de voyage pour l'ensemble de la promotion (allers/retours entre l’entreprise et Grenoble, sur la base des tarifs SNCF) - Une partie de ces frais est prise en charge par la Région Auvergne-Rhône-Alpes et par l'Etat au titre de la subvention 'Transport Hébergement Restauration'.
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 Pour maintenir dans la formation des apprentis ayant des difficultés financières, la Région Auvergne-Rhône-Alpes accorde au CFA une subvention 'Soutien au fonds de solidarité', afin de faire face à des situations d’urgence, dans la perspective de diminuer le taux de rupture.